Informations sur la protection des données de DKV Euro Service GmbH + Co. KG

Informations sur la protection des données de DKV Euro Service GmbH + Co. KG

Table des matières

I. Préambule
II. Service responsable / délégué à la protection des données / administration de surveillance
III. Notions / définitions
IV. Principes généraux / Informations
V. Enregistrement / Création d’un compte utilisateur
VI. Traitement des données pour la mise à disposition du site Internet / la collecte de fichiers de connexion (logfiles)
VII. Utilisation de cookies
VIII. Analyse Internet
IX. Newsletter / publicité / Plugins médias sociaux
X. Formulaire de contact et contact e-mail
XI. Droits des personnes concernées

I. Préambule

DKV, Ratingen (désignée ci-après nous) est responsable de l’offre Internet de DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG, en abrégé : DKV.

Nous souhaitons vous informer exhaustivement et en détail comment nous protégeons votre sphère privée et comment s’accomplit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre site Internet et/ou de notre offre en ligne. Les données personnelles sont supprimées de nouveau dès que possible et ne seront jamais utilisées et transférées sans votre consentement à d’autres pour des besoins publicitaires.

Si les informations qui suivent ne devaient pas être suffisantes ou compréhensibles, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données que vous pouvez joindre en consultant les coordonnées de contact indiquées à l’alinéa II.

II. Service responsable / délégué à la protection des données / administration de surveillance

Service responsable

DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Balcke-Dürr-Allee 3
40882 Ratingen
Allemagne

Tél. : +49 2102 5518-0
Fax : +49 2102 5518-192
E-mail : info@dkv-euroservice.com
Site Internet : www.dkv-euroservice.com

Délégué à la protection des données

Andreas Erle
DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Balcke-Dürr-Allee 3
40882 Ratingen
Allemagne

E-mail : datenschutz@dkv-euroservice.com

Administration de surveillance compétente

LDI Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne

Tél. : +49 211 38424-0
Fax : +49 211 38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Site Internet : www.ldi.nrw.de

III. Notions / définitions

Les notions et définitions se conforment au règlement (UE) 679/2016 pour la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, le trafic des données et l’annulation de la directive 95/46/CE (désignée « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). Les notions de l’Art. 4 et de l’Art. 9 RGPD sont notamment applicables.

IV. Principes généraux / Informations

1. Étendue du traitement des données personnelles
En principe, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles de nos utilisateurs dans la mesure où ceci est indispensable à la mise à disposition de nos services et de nos offres Internet et de nos offres en ligne (applications mobiles incluses).

La collecte et l’exploitation des données personnelles à d’autres fins n’ont lieu régulièrement

(i) qu’avec le consentement de l’utilisateur,
(ii) que si le traitement des données sert à l’exécution d’un contrat ou
(iii) à la défense des intérêts légitimes, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles l’emportent.

Par ailleurs, une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles ou lorsque le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondements légaux
Dans la mesure où les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD est à considérer comme base légale du traitement des données.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, la base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD ; ceci s'applique également au traitement de données requis pour l'exécution de mesures précontractuelles.

Si des données personnelles sont traitées dans le but de répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le fondement légal est prescrit par l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, le fondement légal est celui prescrit par l'art. 6, al. 1 lit. d RGPD.

Si le traitement est effectué pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur l'intérêt cité, l'art. 6, al. 1, lit. f RGPD est la base juridique applicable au traitement des données à caractère personnel.

3. Obtention du consentement / droit de rétractation
Les consentements selon l’art. 6, al. 1 lit. a RGPD sont en principe demandés par voie électronique. Le consentement est donné en cochant la case appropriée. Ceci documente que le consentement est acquis. Dans le cas du consentement électronique, la procédure dite de double consentement (https://www.onlinemarketing-praxis.de/glossar/double-opt-in) est utilisée pour identifier l'utilisateur, dans la mesure où la loi l'exige. Le libellé de la déclaration de consentement est consigné par voie électronique.

Droit de rétractation : un consentement donné peut être révoqué à tout moment - en tout ou en partie - avec effet pour l'avenir ; la légitimité du traitement fondé sur le consentement jusqu'à la rétractation n'en est pas affectée. Veuillez adresser toute rétractation au service ou au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent au paragraphe II des présentes.

4. Destinataires éventuels des données personnelles
Afin de pouvoir fournir nos services Internet et/ou en ligne, nous faisons parfois appel à des tiers fournisseurs de services qui agissent en notre nom et conformément à nos instructions (sous-traitants). Ces prestataires de services peuvent recevoir des données personnelles ou entrer en contact avec celles-ci dans le cadre de la prestation de services et sont à considérer comme tiers ou destinataires au sens du RGPD.

Dans ce cas, nous veillons à ce que nos prestataires de services fournissent des garanties suffisantes afin que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place et que le traitement des données en question soit effectué de manière à respecter les exigences du présent règlement et à garantir la protection des droits de la personne concernée (cf. art. 28 RGPD).

Si des données personnelles sont transmises à des tiers et/ou à des destinataires étrangers au traitement d’une commande, nous veillons à ce que cela se fasse exclusivement conformément aux exigences du RGPD (par ex. art. 6 al. 4 RGPD) et uniquement s'il existe un fondement juridique correspondant (par ex. art. 6 al. 4 RGPD, par ailleurs, nous nous référons au paragraphe IV 2).

5. Traitement des données dans les pays dits tiers
Le traitement de vos données personnelles se fait en principe au sein de l’UE, resp. de l’Espace économique européen (« EEE »)

Ce n'est que dans des cas exceptionnels (par exemple si nous faisons appel à des prestataires de services pour la fourniture de services d'analyse Internet) que des informations peuvent être transmises vers des « pays tiers ». Les « pays tiers » sont des pays situés en dehors de l'Union européenne et/ou de l'accord sur l'Espace économique européen où un niveau adéquat de protection des données conforme aux normes de l'UE n’est pas évident.

Si les informations transmises comprennent également des données personnelles, nous nous assurons avant un tel transfert qu'un niveau approprié de protection des données est garanti dans le pays tiers concerné ou chez le destinataire respectif localisé dans le pays tiers. Cela peut résulter d'une « décision d'adéquation » de la Commission européenne ou être garanti par l'application des « clauses contractuelles types de l'UE ». Si le destinataire se trouve aux États-Unis, le respect des principes du « bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis » peut également garantir un niveau approprié de protection des données. Nous vous fournirons volontiers, sur simple demande, de plus amples informations au sujet des garanties appropriées concernant le respect d’un niveau adéquat de protection des données ; vous en trouverez les coordonnées au début de ces informations concernant la protection des données. Vous trouverez également les informations concernant les membres d’EU-US Privacy Shield en consultant le site www.privacyshield.gov/list.

6. Suppression et durée de conservation des données
Les données à caractère personnel de la personne en question seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif de ce traitement perd sa raison d’être. La conservation des données après la fin du traitement ne se poursuit que si celle-ci est prévue par le législation européenne ou nationale dans des réglementations de l'UE, des lois ou autres réglementations en vigueur pour notre société (par exemple pour le respect des obligations légales de conservation des données et/ou en cas d'intérêts justifiés d’une conservation, par exemple pour les délais de prescription dans la défense juridique contre d'éventuelles revendications). Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d'un contrat ou à d'autres fins.

7. Droits des personnes concernées
Le RGPD accorde certains droits à la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel (droits des personnes concernées, en particulier les articles 12 à 22 du RGPD). Les droits individuels des personnes concernées sont énoncés en détail au paragraphe XI. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Dans ce cas, vous pouvez consulter les coordonnées indiqués sous II.

V. Enregistrement / Création d’un compte utilisateur

Certains services et/ou prestations fournis par l'intermédiaire de nos sites Internet et offres en ligne exigent l'enregistrement et la création d'un compte utilisateur. Lors de l'enregistrement et de la création du compte utilisateur, nous collectons et conservons les données personnelles suivantes (« données obligatoires »). Ces données ne seront pas transmises à des tiers :

Lors de l’enregistrement, nous sauvegardons également (i) l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que (ii) la date et l’heure de l’enregistrement.

Des indications facultatives peuvent également être faites. Il peut s’agir, par exemple, du numéro de téléphone, de fax, de téléphone portable ou des informations concernant l’entreprise, telles que le nombre d’employés, le secteur d’activité, le parc de véhicules ou son importance. Les données obligatoires indispensables à l’enregistrement sont marquées d’un astérisque sur l’affichage de saisie. L’enregistrement n’est possible que si les champs obligatoires sont remplis intégralement et en toute sincérité. L’enregistrement n’est finalisé que si vous confirmez le lien reçu par E-mail après avoir rempli toutes les cases obligatoires. Les indications facultatives peuvent servir notamment à améliorer nos services.

1. Objectif et fondement légal
L'enregistrement de l'utilisateur a lieu dans le but de restreindre et/ou de contrôler l'accès à certains contenus et services et/ou offres en ligne que nous proposons sur nos sites Internet destiné exclusivement aux utilisateurs enregistrés. Cet enregistrement peut également avoir pour but de fournir certains contenus et services aux utilisateurs enregistrés dans le cadre de l'exécution du contrat et/ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

La base légale du traitement des données pour les besoins de l'enregistrement est l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Si l'enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont l'utilisateur est partie contractante ou de mesures précontractuelles, la base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Si l'enregistrement a pour but de restreindre et/ou de contrôler l'accès à nos sites, la protection des intérêts légitimes constitue la base juridique, art. 6 al. 1 lit. f. RGPD ; l'intérêt légitime réside dans la restriction d'accès pour la protection des contenus et des informations que nous développons.

2. Suppression et durée de conservation des données
Si l'enregistrement a lieu dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, lit. b RGPD), les données d'enregistrement sont conservées pendant toute la durée de la commande ou de la relation contractuelle concernée et sont effacées ou bloquées après l'expiration de la période contractuelle ou du délai de préavis conformément au paragraphe IV 6.

Si l'enregistrement n'est pas lié à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, les données d'enregistrement seront effacées conformément au paragraphe IV 6, dès qu'un enregistrement sur notre site Internet est annulé, modifié ou supprimé par l'utilisateur.

3. Possibilités d’opposition et de suppression
En tant qu'utilisateur vous avez la possibilité d'annuler ou de supprimer l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant. Si les données sont (encore) nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où les obligations contractuelles ou légales n'empêchent pas la suppression.

VI. Traitement des données pour la mise à disposition du site Internet / la collecte de fichiers de connexion (log files)

À chaque affichage de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations concernant le système de l’ordinateur correspondant. Les données suivantes sont collectées (appelées ci-après « données log ») :

Les données de connexion (données log) ne nous permettent pas d’établir un rapport quelconque avec la personne de l’utilisateur.

1. Objectif et fondement légal
Les données de connexion, en particulier l'adresse IP, sont collectées et traitées dans le but de fournir le contenu de notre site Internet à l'utilisateur, c'est-à-dire pour la communication entre l'utilisateur et notre site ou notre offre en ligne. L'adresse IP doit être stockée temporairement pour toute la durée de la communication. Ceci est nécessaire pour traiter le trafic de communication entre l'utilisateur et notre site et/ou notre offre en ligne, resp. pour pouvoir utiliser notre site et/ou notre offre en ligne. Le fondement juridique du traitement de données - c’est-à-dire pour la durée de votre visite sur notre site Internet - est conforme à l’art. 6, al. 1 lit. b RGPD, resp. au § 96 de la loi relative à la télécommunication (TKG), resp. au § 15 al. 1 de la loi relative aux télémédias.

Tout traitement et stockage de l'adresse IP dans des fichiers log allant au-delà du processus de communication est effectué dans le but d'assurer la fonctionnalité de nos offres Internet et en ligne, d'optimiser ces offres et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour le stockage de l'adresse IP à ces fins, allant au-delà du processus de communication est celle de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD (protection des intérêts légitimes) ou du § 109 de la loi relative à la télécommunication.

2. Suppression et durée de conservation des données
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, c'est le cas lorsque la session respective - la visite du site - a pris fin. Le stockage supplémentaire des données log, y compris l'adresse IP, à des fins de sécurité du système, a lieu pendant une période maximale de sept jours à compter de la fin de l'accès à la page Internet par l'utilisateur. Tout autre traitement et/ou stockage des données log est possible et autorisé, à condition que les adresses IP des utilisateurs soient supprimées après l'expiration de la période de stockage de sept jours susmentionnée ou qu'elles soient déformées de manière à ce qu'une affectation des données log à une adresse IP ne soit plus possible.

3. Possibilités d’opposition et de suppression
La collecte de logs pour la mise à disposition du site Internet, y compris son stockage dans des fichiers log dans les limites susmentionnées, est indispensable au bon fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc aucune possibilité de faire opposition. Il en va autrement pour un traitement des logs à des fins d’analyse qui, en fonction des outils d'analyse Internet utilisés et du type d'analyse des données (personnelle / anonyme / pseudonyme), est effectué en vertu du paragraphe VIII.

VII. Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Les cookies ne contiennent aucun programme et ne peuvent pas placer de code malveillant sur votre ordinateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de signes caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Internet est de nouveau appelé. Nos cookies ne contiennent aucune donnée personnelle, de sorte que votre vie privée est protégée. En fonction du type de cookie et de la possibilité d'attribuer un cookie à une adresse IP, il est toujours possible d'établir un rapport avec la personne de l'utilisateur. Nous ne procédons pas à une telle affectation ou anonymisons immédiatement l’adresse IP afin d'exclure une telle affectation (voir en détail au paragraphe VIII).

Nous faisons la distinction entre (i) les cookies de nécessité technique, (ii) les cookies d'analyse et (iii) les cookies de fournisseurs tiers :

(i) Nous employons des cookies dits de nécessité technique pour que notre offre Internet et/ou en ligne soit plus conviviale. Les cookies de nécessité technique servent à mémoriser et à transmettre à notre système les données suivantes :

(ii) Nous employons des cookies d’analyse (également appelés cookies de session) pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur notre site Internet et/ou nos offres en ligne à des fins publicitaires, d'études de marché ou pour analyser la conception de nos offres en fonction de la demande. Les données suivantes concernant les cookies d'analyse sont collectées et transmises à nos systèmes :

Les données concernant les utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des précautions techniques. Il n'est alors plus possible d'affecter les données à l'utilisateur en question.

(iii) Les cookies de tiers sont des cookies qui ne sont pas fournis par nos serveurs mais par des tiers. Cela inclut, par exemple, l'implémentation du bouton « J'aime ». Lorsque vous cliquez dessus, Facebook place son propre cookie dans le navigateur de l'utilisateur. Les cookies de tiers ne peuvent jamais être recherchés et/ou interprétés par nous.

Seuls les fournisseurs tiers sont responsables de l'utilisation de ces cookies ; nous n'avons aucune influence sur leur utilisation et leur traitement ; vous pouvez empêcher la mise en place de cookies tiers en procédant comme décrit dans les paragraphes VII. 3 et VIII.

1. Objectif et fondement légal
L'utilisation de cookies dits de nécessité technique a pour but de simplifier l'utilisation des sites pour l’utilisateur. Certaines fonctions de notre site ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. C’est pourquoi, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies de nécessité technique pour les applications suivantes :

Les données d'utilisateur collectées par les cookies de nécessité technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur. La base juridique pour l'utilisation de cookies de nécessité technique est celle de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD, dans la mesure où il est possible d'établir un rapport avec la personne de l'utilisateur et où l'exploitation de ces cookies est nécessaire à la fourniture de notre site Internet et/ou de nos offres en ligne au sens de l'exécution du contrat, par ailleurs à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD car ces cookies sont également utilisés pour sauvegarder des intérêts légitimes dans le but de fournir des offres Internet et/ou en ligne.

Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre (voir ci-dessus). Dans la mesure où il est possible d'établir un rapport avec la personne de l'utilisateur, le traitement des données personnelles à l'aide de cookies d'analyse s’effectue, dans le cas du consentement de l'utilisateur, en vertu de l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Si des cookies d'analyse servent à créer des évaluations pseudonymisées, la base juridique est celle de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD (protection des intérêts légitimes) ou du § 15 al. 3 de la loi relative aux télémédias (TMG).

2. Suppression et durée de conservation des données
Les cookies sont implantés sur le terminal respectif de l'utilisateur (périphérique intelligent / PC) et transmis de là à nos sites Internet. On distingue les cookies dits permanents et les cookies de session. Les cookies de session sont stockés pour la durée d'une session du navigateur et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ne sont pas supprimés lorsque la session de navigation est fermée, mais sont stockés sur le terminal de l'utilisateur pendant une période plus longue.

3. Possibilités d’opposition et de suppression
Lorsque vous visitez notre site, une bannière vous informe que nous employons des cookies et vous renvoie à la présente déclaration de confidentialité. La bannière recueille également le consentement de l'utilisateur au traitement des données personnelles collectées à ces fins.

En tant qu'utilisateur vous avez un contrôle total sur l'utilisation et le stockage des cookies. Vous pouvez généralement désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez toujours supprimer les cookies déjà mémorisés. Ceci peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’usage des cookies en consultant le site http://www.meine-cookies.org/ ou youronlinechoices.com.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des cookies pour créer des profils d'utilisateurs pseudonymisés (voir ci-dessus sous la rubrique ‘Cookies d’analyse’) avec effet pour l'avenir ; vous pouvez exercer votre droit d'opposition via la bannière d'information ou via les options de réglage susmentionnées de votre navigateur.

VIII. Analyse Internet

Afin d'optimiser nos sites et de les adapter aux habitudes changeantes et aux exigences techniques de nos utilisateurs, nous utilisons des outils d'analyse Internet. Nous mesurons, par exemple, quels éléments sont visités par les utilisateurs, si l'information qu'ils recherchent est facile à trouver, etc. Cette information ne peut être interprétée et être expressives que lorsqu'un groupe plus important d'utilisateurs est considéré. Pour ce faire, les données collectées sont agrégées, c'est-à-dire regroupées en unités plus importantes.

Nous pouvons, par exemple, adapter la conception des pages ou optimiser le contenu si nous découvrons qu'une grande partie de nos visiteurs utilisent de nouvelles technologies ou ont du mal à trouver l'information en question ou ne la trouvent pas du tout.

Sur nos offres Internet et nos offres en ligne, nous effectuons les analyses suivantes et utilisons les outils d'analyse suivants

1. Analyse des données log
Les données log ne sont exploitées qu'à des fins d'analyse anonymisée ; elles ne sont notamment pas liées aux données personnelles de l'utilisateur et/ou à une adresse IP ou à un cookie. Une telle analyse des données log n'est donc pas soumise aux règles de protection des données du RGPD.

2. Google Analytics
Pour analyser l'utilisation du site, nous utilisons les services d'analyse Internet « Google Analytics » de Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui permettent d’analyser l'utilisation du site par nos clients sur une base pseudonymisée et/ou anonymisée.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google situé aux États Unis et sont stockées là-bas. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États membres de l'accord sur l'Espace économique européen avant leur transmission. L'adresse IP intégrale est uniquement transmise dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États Unis, où elle est abrégée. Google utilise ces informations pour évaluer en notre nom l'utilisation du site pour dresser des rapports sur les activités du site et pour pouvoir fournir à l’exploitant du site Internet d'autres prestations de service associées à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en effectuant les paramétrages qui s’imposent sur le logiciel de votre navigateur mais sachez que, dans un tel cas, vous ne pourrez pas utiliser entièrement toutes les fonctions de ce site.

Si vous ne souhaitez pas d'évaluation par Google Analytics, vous disposez des options suivantes :

Nous utilisons Google Analytics pour évaluer les données fournies par AdWords et le cookie double-clic à des fins de statistique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction via le gestionnaire de préférence des annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).

3. Matomo (PIWIK)
Nous utilisons également l'outil d'analyse des sites Internet « Matomo » (anciennement PIWIK) pour analyser l'utilisation de notre site. Avec Matomo, les informations d'utilisation générées par le cookie sont transmises à notre serveur en Europe et stockées à des fins d'analyse d'utilisation. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation de ce site ne seront pas transmises à des tiers.

Si vous ne souhaitez pas que Matomo utilise des cookies et/ou exploite vos données, vous disposez des options suivantes :

Tenez compte de ce qui suit : si vous supprimez vos cookies, le cookie opt-out sera également supprimé et vous devrez peut-être de nouveau l'activer.

IX. Newsletter / publicité / Plugins médias sociaux

Nous offrons également la possibilité de s'inscrire à nos newsletters sur notre site et nos offres en ligne qui utilisent également des outils publicitaires et des plug-ins pour les médias sociaux. En détail :

1. Enregistrement pour l’envoi des Newsletters
Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide de votre part. Afin de pouvoir vérifier si vous êtes le titulaire de l'adresse e-mail donnée ou si le titulaire accepte de recevoir la newsletter, nous envoyons un e-mail automatisé à l'adresse de messagerie que vous nous avez fournie (double opt-in) dès que vous aurez accompli la première étape d'enregistrement. Ce n'est qu'après confirmation de l'inscription à la newsletter par un lien qui figure dans l'e-mail de confirmation que nous ajoutons l'adresse e-mail spécifiée à notre liste de diffusion. Nous ne collectons aucune autre donnée à part l'adresse e-mail et les informations nécessaires pour confirmer l'inscription.

Vos données ne seront traitées que pour l'envoi de la newsletter que vous avez commandée. Le traitement de ces données s’effectue en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Vous pouvez toujours vous désabonner de la newsletter ; les informations concernant le droit de rétractation de consentement du paragraphe IV.3 valent à titre complémentaire.

2. Exploitation des données personnelles pour les besoins publicitaires et de marketing / sondages de satisfaction des clients
Vos données personnelles ne seront exploitées à des fins publicitaires et/ou de marketing et pour mener des enquêtes de satisfaction de la clientèle que si vous avez donné votre consentement ou s’il existe une autre base légale qui autorise la publicité et/ou le marketing sans votre consentement.

La base juridique pour les mesures de publicité et/ou de marketing basées sur le consentement explicite est celle de l'art. 6, al. 1, lit. a du RGPD ; les informations concernant la déclaration de consentement du paragraphe IV s'appliquent en conséquence. Pour les mesures de publicité et/ou de marketing par e-mail à des fins de publicité directe pour nos produits ou services similaires, la base légale est celle du § 7 al. 3 de la loi relative à la concurrence déloyale ; ceci suppose que nous (i) avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d'un bien ou service, que (ii) vous ne vous êtes pas opposé à l'exploitation de votre adresse e-mail à des fins de publicité directe et que (iii) nous précisons clairement que vous pouvez toujours vous opposer à une telle exploitation de votre adresse e-mail lors de la collecte de l'adresse e-mail et de toute utilisation (pour le droit d'opposition voir paragraphe XI.6).

3. Google Remarketing
Nous nous servons de Remarking Technologie de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États Unis ; « Google »). Cette technologie s'adresse de façon réitérée aux utilisateurs qui ont déjà visité notre site Internet et nos services en ligne et se sont intéressés à notre offre par le biais d'une publicité ciblée placée sur les sites des partenaires du réseau Google. La publicité s’affiche en se servant des cookies. Ces cookies permettent d'analyser le comportement de l'utilisateur lorsqu'il visite le site Internet et de s'en servir ensuite pour une diffusion ciblée de produits et une publicité basée sur ses centres d'intérêt.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ce genre de publicité, vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies par Google en ouvrant le site https://www.google.de/settings/ads/onweb. D'autre part, l'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par des tiers en consultant le site de désactivation de l'initiative publicité réseau http://optout.networkadvertising.org/?c=1.

En visitant nos offres, vous consentez au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et finalités décrites ci-dessus. Nous précisons que Google dispose de ses propres règlements de protection des données indépendants des nôtres. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces règlements et procédures.

4. Publicité en ligne basée sur les centres d’intérêt
Nous collaborons avec le prestataire de services Delta Projects Deutschland GmbH afin d'optimiser notre publicité en ligne en recueillant et en traitant de manière anonyme votre comportement d'utilisation à la suite d’un pronostic de vos intérêts. A cette fin, notre partenaire place en notre nom des cookies sur votre ordinateur (voir paragraphe VII ci-dessus) pour collecter vos données d'utilisation anonymisées lorsque vous visitez notre site ou cliquez sur notre publicité en ligne. Ceci nous permet d’analyser l'utilisation de la publicité en ligne et de vous fournir des publicités susceptibles de vous intéresser et de correspondre à vos préférences. Nous n’enregistrons en aucun cas vos données personnelles (nom, adresse, adresse e-mail). Les adresses IP seront anonymisées, tout rapport avec votre personne est alors exclu.

La publicité en ligne basée sur les centres d’intérêt est fournie par les prestataires respectifs. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité, vous pouvez désactiver la collecte des données en déconnectant les cookies (voir déclaration au paragraphe VII.3) ou en activant un cookie Opt-Out.

5. Réseaux sociaux / Plugins médias sociaux
Nous avons ajouté les boutons (« plugins ») des divers réseaux sociaux à nos sites. Ces plugins offrent des fonctions diverses dont l’objectif et la portée sont déterminés par les opérateurs des réseaux sociaux. Nous utilisons une procédure en 2 clics pour mieux protéger vos données personnelles. En appuyant sur le bouton à côté du plugin respectif, celui-ci est activé, ce qui est indiqué par le changement de couleur du bouton de gris à coloré. Ensuite, vous pouvez utiliser le plugin correspondant en cliquant sur le bouton. N’oubliez pas que l'adresse IP de votre session de navigateur peut être reliée à votre propre profil sur le réseau social en question si vous êtes connecté à ce moment-là. De même, votre visite sur notre site peut être reliée à votre profil du réseau social s'il vous reconnaît par l'intermédiaire d'un cookie de réseau social déjà installé sur votre ordinateur.

Nous précisons que nous ne sommes pas fournisseurs des réseaux sociaux et que nous n'avons aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs respectifs. Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitation des données sous les liens ou adresses suivantes :

5.1. Facebook
Vous trouverez sur nos pages des Plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États Unis. Les plugins Facebook sont identifiables au logo Facebook ou au bouton « J’aime ». Cliquez ici pour consulter la liste des plugins Facebook : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous activez le plugin, celui-ci connecte directement votre navigateur au serveur de Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site en vous servant de votre adresse IP.

Nous précisons qu'en tant que fournisseur des sites, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur exploitation par Facebook et que nous ne sommes pas responsables du traitement des données par Facebook. Pour plus d'informations, vous trouverez la déclaration de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante http://facebook.com/policy.php.

5.2. LinkedIn
Vous trouverez sur nos pages des fonctions du réseau social « LinkedIn ». Ces fonctions sont proposées par LinkedIn Ireland Limited, 77 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. Celles-ci transmettent également des données à LinkedIn. Nous précisons qu'en tant que fournisseur des sites nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur exploitation par LinkedIn. Pour de plus amples informations, vous trouverez la déclaration de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy.

5.3. Xing
Vous trouverez sur nos pages des fonctions du service « Xing », exploitées par la société XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg. Lorsque vous activez et utilisez le plugin, votre navigateur crée une liaison directe avec les serveurs de Xing. Le contenu du Plugin est transmis directement par Xing à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site. En activant ces Plugins, Xing est informé que vous avez ouvert la page en question de notre site Internet. Si vous êtes connecté(e) à Xing, il peut attribuer votre visite à votre compte Xing. Pour en savoir plus sur l'objectif et l'envergure de la collecte des données et le traitement consécutif et l'exploitation des données par Xing ainsi que sur vos droits et possibilités de réglage vous permettant de protéger votre vie privée, consultez les informations de confidentialité de Xing.

X. Formulaire de contact et contact e-mail

Sur notre site il y a un formulaire de contact que l'utilisateur peut utiliser pour nous contacter. Par l’utilisation de cette fonction, les données saisies nous seront transmises et enregistrées par notre système. Données saisies :

*Données obligatoires indispensables à l’enregistrement marquées d’un astérisque.

Dès l’envoi du message, notre système traite et enregistre également les données suivantes :

Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e-mail que vous trouverez sur notre site. Dans ce cas, notre système enregistre les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail. Nous ne transmettons en aucun cas ces données à des tiers, à moins que nous n'ayons recours à des tiers pour traiter le message.

1. Objectif et fondement légal
Les données seront traitées exclusivement dans le but de traiter la demande ou le message de l'utilisateur. Les autres données recueillies en cours de transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Si les données sont traitées dans le cadre de l'exécution d’une commande ou d’une demande d'un client, la base légale pour le traitement des données est celle de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD, que le contact ait été établi via le formulaire de contact ou par e-mail. En cas de consentement de l'utilisateur, le fondement légal est celui de l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. La collecte de données supplémentaires au cours de la procédure d'expédition se fonde sur l'art. 6 al. 1 f. 1 f. du RGPD ; les intérêts légitimes reposant dans ce cas sur la prévention des abus et sur la sécurisation du système (cf. paragr. VI.1).

2. Suppression et durée de conservation des données
Les données seront effacées en principe dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Il en est ainsi pour les données personnelles saisies sur le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, lorsque la communication respective avec l'utilisateur a pris fin et/ou que l'utilisateur a reçu une réponse définitive. La communication est terminée, resp. une réponse définitive a été donnée si les circonstances permettent de supposer que l’utilisateur a reçu dans le cas en question une réponse définitive. Si l’enregistrement poursuivi des données est indispensable pour les raisons citées au paragraphe III.4, la suppression est remplacée par un enregistrement suivi d’un blocage.

Les données personnelles collectées au cours de l’envoi sont également supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif visé.

3. Possibilités d’opposition et de suppression
L'utilisateur a toujours la possibilité d'interrompre la communication avec nous et/ou de retirer sa demande et de s'opposer à l'exploitation de ses données. Dans un tel cas, la communication ne peut être poursuivie. Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront alors effacées sous réserve d'un stockage ultérieur des données pour les raisons indiquées au paragraphe IV.6.

XI. Droits des personnes concernées

L’utilisateur bénéficie notamment des droits des personnes concernées suivants en vertu du RGPD :

1. Droit au renseignement (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit de demander si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Si notre société traite vos données personnelles, vous avez le droit d'obtenir des informations concernant

Vous avez également le droit de savoir si vos données personnelles font l'objet d'une décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD et, si tel est le cas, quels critères de décision constituent la base d'une telle décision automatisée (logique) ou quels effets et portée la décision automatisée peut avoir pour vous.

Si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers qui se trouve hors du champ d'application du RGPD, vous avez le droit de savoir si et, dans l'affirmative, sur la base de quelles garanties un niveau de protection approprié au sens de l’art. 45, 46 du RGPD est assuré chez le destinataire des données dans le pays tiers.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles. En principe, nous transmettons des copies de données sous forme électronique, sauf indication contraire de votre part. Le premier exemplaire est gratuit ; pour d'autres exemplaires, des frais de copie peuvent être facturés. Leur mise à disposition s’effectue sous réserve des droits et libertés d'autres personnes susceptibles d'être affectées par la transmission de la copie des données.

2. Droits à la rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données si elles sont inexactes, incorrectes et/ou incomplètes ; le droit de rectification comprend le droit de les compléter par des explications ou notifications supplémentaires. Les corrections et/ou compléments doivent être effectués sans délai, c'est-à-dire sans retard injustifié.

3. Droits à la suppression (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles par nos soins

Vous n’avez pas droit à la suppression de vos données personnelles

La suppression doit être effectuée sans délai, c'est-à-dire sans retard injustifié. Si nous avons divulgué des données personnelles (par exemple sur Internet), nous devons, dans la mesure où cela est possible et raisonnable du point de vue technique, veiller à ce que les tiers chargés du traitement des données soient également informés de la demande de suppression, y compris la suppression de liens, de copies et/ou de réplications.

4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles dans les cas suivants :

Les données personnelles dont le traitement a été limité sur votre demande ne peuvent - à l’exception de la conservation - être traitées (i) qu’avec votre consentement, (ii) pour l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore (iv) pour des motifs importants d’intérêt public. Vous serez informé avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5. Droits à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format électronique couramment utilisé et lisible par machine dans les conditions suivantes. Le droit à la portabilité des données s’applique aussi à la transmission de ces données à un autre responsable du traitement ; nous procéderons - sur simple demande et dans le cadre de nos possibilités techniques - à la transmission directe de ces données à un autre responsable que vous nous citez. Le droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux données que vous avez mises à notre disposition et est fondé sur le consentement ou sur un contrat, leur traitement étant effectué à l’aide de procédés automatisés. Le droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 s’entend sans préjudice de l’article 17. Le droit visé ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

6. Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
En cas de traitement des données personnelles pour l’accomplissement de missions dans l’intérêt public (art. 6 al. 1 lit e RGPD) ou la défense des intérêts légitimes (art. 6 al. 1 lit f RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous nous abstenons de traiter vos données aux fins citées plus haut, à moins

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment avec effet pour l’avenir ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Dans ce cas, nous nous abstenons de traiter vos données pour la prospection.

7. Décision individuelle automatisée / profilage (art. 22 RGPD)
Les décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ne doivent pas être fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles, y compris le profilage. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision automatisée

Les décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé de données personnelles de catégories particulières sont interdites d’une manière générale, à moins que l’art. 22, al. 4 associé à l’art. 9 al. 2 lit. a. ou lit. g. du RGPD ne soit applicable et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de votre personne n’ait été mises en place.

8. Options d’assistance juridique / droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’administration de surveillance compétente de l’Union ou des pays membres. L’autorité de surveillance compétente pour notre entreprise est celle citée au paragraphe II.